Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 9 dans le fascicule, concernant la dur�e d'occupation des concessions de la Ville et les modalit�s de s�lection des concessionnaires.
M. Jacques BRAVO en avait parl� ce matin, il n'est pas l� maintenant. M. Jean-Fran�ois LEGARET �tait �galement d�positaire de ce v?u, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire.
Je reviens simplement d'un mot sur la synth�se des rapports de d�l�gataires de services publics pour indiquer que ce document est de lecture facile, qu'il est int�ressant, qu'il est plein d'informations, mais ce qui nous int�resse comme information ne figure pas dans ce document. Je voudrais notamment parler du secteur des parcs de stationnement, puisque l'on nous dit en deux pages que tout va bien.
Or il semble - je parle au conditionnel - que dans le secteur du stationnement, et notamment dans les activit�s de la S.A.E.M.E.S., un certain nombre de difficult�s se soient produites au cours des mois pass�s, et la situation n'est toujours pas tr�s claire.
Je voudrais rappeler qu'il y a 6 mois nous avons d�pos� un questionnaire que j'ai remis en main propre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, Mme FLAM a r�pondu � cela tout � l'heure.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, pas sur ce point-l�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Elle a d'ailleurs r�pondu en disant que "le rapport �tait consultable dans sa totalit� � la biblioth�que administrative de la Ville de Paris".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais rappeler, en un mot, que j'ai remis au Maire de Paris, doubl� d'ailleurs d'une lettre qui lui a �t� adress�e par le pr�sident de notre groupe, un questionnaire auquel il n'a jamais �t� r�pondu.
J'en viens au v?u n� 9.
Nous avions d�pos� un amendement lors de la derni�re s�ance pour ramener � 25 ans la dur�e de la convention d'occupation domaniale de ch�teau de Longchamp. Cet amendement a �t� refus�, mais Jacques BRAVO avait confirm� que, sous la pr�c�dente mandature, apr�s que nous ayons eu des d�bats entre membres de la 1�re Commission, nous avions souhait� tous conjointement que les dur�es de convention d'occupation domaniale n'exc�dent pas 25 ans. Sauf exception d�ment motiv�e.
C'est la raison pour laquelle, bien que nous ayons �chou� lors de la derni�re s�ance sur le cas particulier que je viens de rappeler, M. BRAVO a souhait� que nous pr�sentions conjointement, donc c'est sous notre double responsabilit� - ce qui est un peu inhabituel - que nous pr�sentons ce v?u � la pr�sente s�ance. En esp�rant qu'il en sera tenu compte pour l'avenir.
Il y a en fait deux choses qui sont demand�es. Premi�rement, de ne pas d�passer la dur�e de 25 ans. Deuxi�mement, que tous les projets de d�lib�ration qui proposent au Conseil de Paris d'attribuer une convention d'occupation domaniale, rappellent la proc�dure qui a �t� employ�e, et attestent bien qu'il y a eu un appel public � candidature. Ce qui n'�tait pas non plus le cas, je rappelle, de la convention d'occupation du ch�teau de Longchamp.
Madame le Maire, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Christian SAUTTER pour r�pondre � cette initiative unique.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est une initiative qui rel�ve en fait de l'ensemble de la 1�re Commission, mais effectivement MM. LEGARET et BRAVO sont les signataires de ce v?u. Ce v?u fait trois propositions.
La premi�re, d�velopp�e par M. LEGARET, c'est que la dur�e des concessions soit limit�e au maximum � 25 ans. Sauf exception d�ment motiv�e. C'est la pratique depuis 2001, sauf dans deux cas qui correspondent premi�rement � une association d'int�r�t g�n�ral qui fait des investissements consid�rables au ch�teau de Longchamp qui avait �t� laiss� en d�tresse jusqu'� pr�sent. Et l'autre, un projet de cin�ma dans un quartier pionnier. Sur ce point, aucune difficult�.
Sur le fait qu'il y ait appel public � candidature - je dois dire que M. LEGARET a bien raison d'insister sur ce point -, nous serons �videmment irr�prochables en la mati�re.
Et enfin, que le choix des concessionnaires ainsi que les analyses des dossiers soient jointes au projet de d�lib�ration. Nous partageons et nous pratiquons cette volont� de transparence.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
Donc, Monsieur le Maire, avis favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par MM. LEGARET et BRAVO, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 114).