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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux soci�t�s d?�conomie mixte locales ;

Vu les articles LO 148 et LO 297 du code �lectoral et l?article 6 de la loi modifi�e n� 77-729 du 7 juillet 1977 relative � l?�lection des repr�sentants au Parlement europ�en ;

Vu les articles L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux conditions de cumuls de r�mun�rations et d?indemnit�s des titulaires de mandats locaux ;

Vu la d�lib�ration R 11 du 21 avril 2008 portant d�signation de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Dani�le POURTAUD, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Dominique BERTINOTTI, Mme Fr�d�rique CALANDRA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Jean-Yves MANO, M. Ren� DUTREY, M. Jean-Fran�ois LEGARET et de Mme Claude-Annick TISSOT en qualit� de repr�sentants de la ville de Paris au conseil d?administration de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris ;

Vu la d�cision du conseil d?administration de la RIVP du 16 mai 2008 d�signant M. Pierre CASTAGNOU aux fonctions de pr�sident du conseil d?administration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des r�mun�rations maximums susceptibles d?�tre per�ues par ces conseillers de Paris si�geant au conseil d?administration de cette soci�t� d?�conomie mixte dans laquelle la ville de Paris d�tient une participation au capital ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant annuel maximum de la r�mun�ration susceptible d?�tre per�ue par M. Pierre CASTAGNOU en qualit� de pr�sident du conseil d?administration de la R�gie immobili�re de la ville de Paris est fix� � 15.245 euros nets.

Art. 2.- Le montant annuel maximum des jetons de pr�sence susceptibles d?�tre per�us par Mme Dani�le POURTAUD, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Dominique BERTINOTTI, Mme Fr�d�rique CALANDRA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Jean-Yves MANO, M. Ren� DUTREY, M. JeanFran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT en qualit� de repr�sentants de la ville de Paris au conseil d?administration de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris est fix� � 6 909 euros, sous r�serve d?une pr�sence effective lors des s�ances dudit conseil.

Art. 3.- Les fonctions de mandataire d�sign� en son sein par le Conseil de Paris pour exercer les fonctions de pr�sident du conseil d?administration ou de surveillance, d?administrateur ou de membre du conseil de surveillance d?une soci�t� d?�conomie mixte ne donnent pas lieu � r�mun�ration pour les �lus exer�ant le mandat de d�put�, de s�nateur ou de repr�sentant fran�ais au Parlement europ�en.

Art. 4.- Les r�mun�rations vis�es aux articles 1er et 2 de la pr�sente d�lib�ration sont prises en compte dans le calcul du plafond des r�mun�rations et indemnit�s que peut percevoir un �lu local dans les conditions d?application des articles L. 212320, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

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