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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53, du 26 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n�82-452, du 28 mai 1982, relatif aux comit�s techniques paritaires ;

Vu le d�cret n�85-565, du 30 mai 1985, relatif aux comit�s techniques paritaires des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics ;

Vu l?avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Commune de Paris, dans sa s�ance du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�organisation de certains comit�s techniques paritaires ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Outre le comit� technique paritaire de la Commune de Paris, des comit�s techniques paritaires sont plac�s aupr�s des directions et services ci-apr�s :

- direction du d�veloppement �conomique et de l?emploi,

- direction des finances,

- direction g�n�rale de l?information et de la communica-tion,

- secr�tariat g�n�ral,

- direction des syst�mes et technologies de l?information,

- direction du logement et de l?habitat,

- service technique des transports automobiles municipaux (direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports),

- direction de l?urbanisme,

- service technique de l?eau et de l?assainissement (direction de la propret� et de l?eau),

- Cabinet du Maire,

- direction des ressources humaines,

- direction de la pr�vention et de la protection,

- direction de la d�centralisation et des relations avec lesassociations, les territoires et les citoyens,

- direction du patrimoine et de l?architecture,

- direction de la voirie et des d�placements,

- direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports,

- direction de la jeunesse et des sports,

- direction des affaires culturelles,

- direction de l?action sociale, de l?enfance et de la sant�.

- direction des espaces verts et de l?environnement,

- service technique de la propret� de Paris (direction de lapropret� et de l?eau),

- direction des familles et de la petite enfance,

- direction de la propret� et de l?eau.

- direction des affaires scolaires,

Art. 2.- Le comit� technique paritaire plac� aupr�s du Cabinet du Maire exerce ses comp�tences � l?�gard des personnels des services du Cabinet du Maire, du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris et de l?Inspection g�n�rale.

Le comit� technique paritaire plac� aupr�s du Secr�tariat g�n�ral exerce ses comp�tences � l?�gard des personnels des services du Secr�tariat g�n�ral et de la direction des affaires juridiques.

Le comit� technique paritaire de la direction de la d�centralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens exerce ses comp�tences � l?�gard des personnels de la D�l�gation � la politique de la Ville et � l?int�gration.

Art. 3.- La composition des comit�s techniques paritaires pr�vus � l?article premier ci-dessus est fix�e conform�ment au tableau ci-apr�s :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prendra effet � l?issue du second tour des �lections des repr�sentants du personnel aux commissions administratives paritaires.

La d�lib�ration 2004 DRH 51, en date des 27 et 28 septembre 2004, instaurant un comit� technique paritaire de la Commune de Paris et des comit�s techniques paritaires de direction et de service est abrog�e � la m�me date.

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