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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention de partenariat 2007-2009, relatif � l?octroi d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � l?association Silicon Sentier ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention 2007-2009 avec Silicon Sentier, pr�voyant l?attribution au titre de l?exercice 2008 :

- d?une subvention de fonctionnement de la Ville de Paris � hauteur de 48.000 euros,

- d?une subvention d?investissement de 50.000 euros.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- Pour le fonctionnement: sur la rubrique 90, chapitre 65, article 657483, ligne P006 ?Subventions pour Nouvelles Technologies?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 ;

- Pour l?investissement: sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, du budget d?investissement 2008 du D�partement de Paris relatif � l?autorisation de programme n� 083561, mission 90010-75.

Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de 25.000 euros pourrait �tre accord�e au cours du premier trimestre 2009 au regard des r�sultats d?activit� de l?exercice 2008 sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas �ch�ant elle serait imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009.

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