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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture, la mise en ?uvre et la maintenance du Syst�me d?Information de Commandement (SIC) pour le Centre de Veille Op�rationnelle (SICCVO) de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march�, pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des march�s publics, pour la fourniture, la mise en ?uvre et la maintenance du Syst�me d?Information de Commandement (SIC) pour le Centre de Veille Op�rationnelle (SICCVO) de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1,53 et 67 du code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les natures 232, 21830, 2031 et 205 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les natures 611, 6156, 6226, 6288, 60640, 6135, 61350 et 60632 pour l?ann�e 2009 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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