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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions annexes � la convention du 23 juillet 2007 avec les Groupements d?int�r�t �conomique des courtiers-mandataires de la Fran�aise des Jeux, relative � l?occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�82-1169, du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants, en date de 1999 et 2001, relatifs � l?installation et � l?entretien des kiosques � journaux et � autre usage commercial, � l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, � l?exploitation de la publicit� sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. Philippe BOUSQUET, courtier-mandataire de la Fran�aise des Jeux, les deux conventions annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les recettes � provenir de ces conventions seront imput�es � la fonction 020, article 7571, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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