M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 25 dans le fascicule, relatif au logement, d�pos� par le groupe communiste.
Il va �tre d�fendu par Mme G�GOUT. M. MANO r�pondra.
Mme Catherine G�GOUT. - Suite aux annonces faites par le Ministre M. BORLOO sur sa volont� de mettre en place un moratoire des expulsions dans le secteur social, nous avons pens� qu'il �tait important de contribuer � la mise en place effective d'un moratoire puisqu'il ne s'applique en fait qu'aux affaires qui ne sont pas encore jug�es et qui sont en cours de contentieux, dans le secteur social.
Etant donn� que les expulsions qui sont faites actuellement sont cons�cutives � des d�cisions de justice, la demande est faite au Pr�fet de police pour qu'il pratique un moratoire des expulsions permettant, dans le m�me esprit, de revoir les dossiers en cours, en liaison avec la cellule de pr�vention des expulsions.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT, de cet effort de concision.
Monsieur MANO, qu'en pensez-vous ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est un v?u qui s'adresse au Pr�fet de police plut�t qu'au Maire de Paris.
Mme G�GOUT prend pour r�f�rence les d�clarations de M. BORLOO. Or, ces d�clarations ne changent rien aux situations ant�rieures, notamment � Paris. Car, sans l'intervention de M. BORLOO, d�j�, les bailleurs sociaux de la Ville de Paris ne mettaient pas � la porte les gens de bonne foi. Cela doit se savoir, �tre dit et r�p�t�.
En ce qui concerne le secteur priv�, la Ville de Paris a cr�� la fameuse structure dite "Equipe d�partementale logement" mobilisant 21 personnes pour mettre � plat la totalit� des dossiers et tenter de trouver des solutions.
Par ailleurs, je suis d'autant plus g�n� par l'expression m�me de ce v?u, que j'imagine que le Maire de Paris ne peut pas donner d'ordres au Pr�fet de police. J'ai peur que ce ne soit pas dans les habitudes du Maire de Paris de s'exprimer de la sorte vis-�-vis du Pr�fet de police.
Je comprends le souhait des �lus communistes, mais la formulation du v?u plus la confusion potentielle par rapport � tout ce que nous avons mis en place, me g�ne. Je pense que, compte tenu du travail r�alis� par les services de la Ville sur ce sujet, les choses peuvent en rester � l'action que nous menons quotidiennement, sans aller au vote de ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, �tes-vous pr�te � retirer ce v?u, apr�s les explications tr�s claires de M. MANO ?
Mme Catherine G�GOUT. - Certainement pas. Il y a des efforts importants et nous les connaissons tous, mais il est inexact de dire que les bailleurs sociaux ne pratiquent pas d'expulsions, m�me s'il y a un effort et m�me s'il y en a moins que dans le secteur priv�.
Nous demandons que le moratoire se fasse aussi dans le secteur priv�, d'ailleurs.
Bien entendu, nous n'avons pas d'ordres � donner au Pr�fet de police. Nous �mettons le v?u que le Pr�fet de police donne des instructions dans ce sens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Puisque vous �mettez un v?u s'adressant au Pr�fet de police, je lui donne la parole.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Nous n'allons pas entrer dans les d�tails de la circulaire BORLOO, mais je rejoins ce que vient de dire M. MANO comme quoi il y aura peu d'�volutions, s'agissant de la situation � Paris.
Je rappelle que la circulaire BORLOO se situe en amont de toute d�cision judiciaire. A partir du moment o� le Pr�fet de Police est requis pour ex�cuter une d�cision de justice, cette d�cision de justice s'impose � tout le monde. L'autorit� de la chose jug�e s'impose au bailleur, au locataire et au Pr�fet de police.
Cependant, je souhaite vous indiquer que nous avons saisi les bailleurs sociaux pour leur demander d'examiner s'il n'y avait pas des dossiers qu'ils souhaiteraient apurer.
En effet, nous avons un stock de demandes de concours de la Force publique. A la lumi�re de la circulaire BORLOO, nous souhaitons toiletter ce stock de dossiers de demandes de concours de la Force publique, car, manifestement, il y a des situations o� les personnes sont inexpulsables pour des raisons sociales et, � l'occasion de l'application de cette circulaire, en parall�le m�me � son ex�cution, nous allons, avec les bailleurs sociaux, r�examiner ces situations.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.
Puisque Mme G�GOUT maintient le v?u n� 25, quel est le point de vue de l'Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je prends note de la volont� de Mme G�GOUT et des d�clarations du repr�sentant du Pr�fet de police.
Je m'en remets donc � la sagesse de l'Assembl�e comme il est de coutume de le dire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, sur laquelle l'Ex�cutif s'en remet � la sagesse de l'Assembl�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 120).