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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir au d�p�t par la soci�t� Holcim B�tons d?une demande de permis de construire sur les parcelles situ�es 183, avenue de Clichy dans la ZAC ?Clichy Batignolles?, en vue de la r�alisation d?une centrale � b�ton provisoire ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 50 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 12 et 13 f�vrier 2007 approuvant la cr�ation de la Zone d?Am�nagement Concert� de ?Clichy Batignolles?(17e) ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 et vu la modification du PLU approuv�e par d�lib�ration du Conseil de Paris les 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de permis de construire ;

Vu la saisine du Maire du 17e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Soci�t� Holcim B�tons est autoris�e � d�poser une demande de permis de construire sur les parcelles situ�es dans la ZAC ?Clichy Batignolles?, 183 avenue de Clichy (17e).

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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