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Budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 arr�tant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville pour 2008

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 5.017.696.517,93 euros

- Recettes : 5.017.696.517,93 euros

Conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonctions annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir les tableaux ci-dessous)

Juillet 2008
Déliberation
2008 DF 35-2°
Conseil municipal
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