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Lancement d’un marché relatif à l’assistance et conseil à la maîtrise d’ouvrage pour le suivi et l’entretien du parc des appartements de fonction (écoles publiques du 1er degré et établissements scolaires du 2nd degré municipal). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?assistance et de conseil � la ma�trise d?ouvrage pour le suivi et l?entretien du parc des appartements de fonction du 1er et du 2nd degr� municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour l?assistance et conseil � la ma�trise d?ouvrage pour le suivi et l?entretien du parc des appartements de fonction (�coles publiques du 1er degr� et �tablissements scolaires du 2nd degr� municipal) � compter du 1er janvier 2009 jusqu?au 31 d�cembre 2009, avec reconduction expresse pour les ann�es civiles 2010, 2011 et 2012.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec lecandidat d�sign� par la Commission d?appel d?offre, dans les limites d?un montant minimal annuel de 105.000 euros TTC et un montant maximal annuel de 195.000 euros TTC.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res joints.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se ou la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011 rubrique 213 nature 617, pour l?exercice 2009 et exercices ult�rieurs 2010, 2011, 2012 sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DASCO 91
Conseil municipal
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