retour Retour

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris est autoris�e � adh�rer � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) pour 2008.

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) sera imput�e au chapitre 62, article 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DPE 53
Conseil municipal
retour Retour