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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement du bail de 2 ans pour la location de l’hôtel situé 17, rue de Prague (12e) avec la SNC du Chastel 99, rue du Chevaleret au profit des agents en situation de précarité. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler la location entre la Ville de Paris et la SNC du Chastel pour h�berger les agents en situation de pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNC du Chastel dont le si�ge est situ� 99, rue du Chevaleret (13e), un bail d?une dur�e de 2 ans, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant location de l?h�tel situ� 17, rue de Prague (12e) afin d?h�berger les agents en situation pr�caire � compter du 1er ao�t 2008.

Art. 2.- La d�pense r�sultant de cette location sera imput�e au chapitre 011, fonction 0205, nature 6132, du budget municipal de fonctionnement, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les recettes � provenir de l?occupation des chambres seront constat�es au chapitre 75, fonction 0205, nature 758, du budget municipal de fonctionnement.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DRH 53
Conseil municipal
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