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Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement pour 2008. - Adoption des états spéciaux d’arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature, présentée en annexe. M.Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2008 DF 31 des 16 et 17 juin 2008 relative au Compte Administratif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour l?exercice 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DF 33 des 16 et 17 juin 2008 modifiant le montant des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les budgets suppl�mentaires des �tats sp�ciaux d?arrondissement pr�sent�s en �quilibre des d�penses par rapport aux recettes, avec les d�penses ventil�es par chapitre et par nature, sont adopt�s conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DF 36
Conseil municipal
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