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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement d?un march� de conception r�alisation pour la cr�ation d?aires de jeux ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancement d?un march� de conception-r�alisation pour la cr�ation d?aires de jeux innovantes dans le cadre de l?am�nagement du jardin des Halles (1er).

Art. 2.- Est approuv� le programme d?am�nagement des trois aires de jeu, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�vues dans le cadre du projet d?am�nagement du jardin des Halles (1er).

Art. 3.- Sont approuv�s l?Acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, et le r�glement de consultation, relatifs au march� de conception r�alisation pour la cr�ation d?aires de jeux, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre du projet d?am�nagement du jardin des Halles (1er).

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitres 21 et 23, article 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, des budgets d?investissement des ann�es 2008 et suivantes de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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