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Subvention Fonds du Maire à l’association “Comité des Fêtes et Œuvres Sociales du 5e”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� des F�tes et ?uvres de Solidarit� du 5e? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.251 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des F�tes et ?uvres de Solidarit� du 5e? (D02334), dont le si�ge social est situ� 21 place du Panth�on (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 5e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Juillet 2008
Déliberation
2008 DDATC 63
Conseil municipal
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