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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 modifi�e portant fixation du statut particulier applicable au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des �preuves et le r�glement des concours externe et interne d?acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les concours externe et interne pr�vus � l?article 3 de la d�lib�ration DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 pour l?acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la ville de Paris sont ouverts suivant les besoins du service par un arr�t� du Maire de Paris qui fixe la date des �preuves, le nombre de places offertes et les modalit�s d?inscription.

Art. 2.- La liste des candidat(e)s autoris�(e)s � prendre part � chacun des concours est arr�t�e par le Maire de Paris.

La d�signation du jury est effectu�e par arr�t� du Maire de Paris pour chaque concours.

Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secr�tariat.

Un(e) repr�sentant(e) du personnel peut assister, en cette qualit�, aux travaux du jury.

Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des �preuves, � la correction des copies, � l?attribution des notes ni aux d�lib�rations du jury.

Art. 3.- Les concours externe et interne comportent les 3 s�ries d?�preuves suivantes :

A. Epreuves �crites de sous admissibilit�

R�daction sur un sujet ayant trait � l?actualit�.

Il sera tenu compte de l?orthographe et de la qualit� d?ordonnancement des id�es. (dur�e : 1 heure 30; coefficient 2).

R�ponses courtes � 5 � 10 questions de mise en situation professionnelle portant sur l?exercice des fonctions d?inspecteur de s�curit� de la Ville de Paris. (dur�e : 2 heures ; coefficient 2)

B. Epreuve orale d?admissibilit�

Entretien avec le jury destin� � appr�cier la motivation et les capacit�s des candidats(e)s � exercer le m�tier d?inspecteur de s�curit� de la Ville de Paris. (dur�e : 10 � 15 minutes ; coefficient 3)

C. Epreuves d?admission

Epreuves sportives obligatoires (coefficient 2, bar�me en annexe) :

Cette �preuve comprend deux sous-�preuves qui repr�sentent chacune la moiti� de la note finale :

- course de 100 m�tres

- deux des 3 �preuves suivantes choisie lors de l?inscription au concours : saut en hauteur, saut en longueur, lancer de poids (6 kg pour les hommes, 4 kg pour les femmes).

Epreuve physique facultative (coefficient 1, bar�me en annexe) :

Les candidat(e)s peuvent, lors du d�p�t de leur candidature, demander � subir, en cas d?admissibilit�, l?�preuve physique facultative dans une des disciplines suivantes, choisie lors de l?inscription :

- judo,

- karat�,

- boxe fran�aise

- natation (50 m nage libre d�part plong�).

Epreuve facultative de langue �trang�re (coefficient 1)

Les candidat(e)s peuvent, lors du d�p�t de leur candidature, demander � subir, en cas d?admissibilit�, une �preuve orale facultative de langue �trang�re.

Cette �preuve consiste en une conversation d?une dur�e de dix minutes dans l?une des langues �trang�res suivantes, choisie lors de l?inscription (un seul choix possible) :

- allemand

- anglais

- arabe

- espagnol

- italien.

Les candidat(e)s peuvent choisir de s?inscrire, le cas �ch�ant, aux deux �preuves facultatives.

Art. 4.- La valeur des diverses �preuves est exprim�e par des notes variant de 0 � 20.

Chacune des notes est multipli�e par le coefficient pr�vu pour l?�preuve correspondante.

Toute note inf�rieure � 5 sur 20 � l?�preuve �crite de r�daction ou � 7 sur 20 � l?�preuve de questions de sous-admissibilit� est �liminatoire.

Pour l?�preuve orale d?admissibilit� et pour les �preuves sportives d?admission la note �liminatoire est fix�e � 7 sur 20.

Pour les �preuves facultatives, seuls les points obtenus au dessus de 10 sur 20 sont pris en compte pour l?admission.

Art. 5.- Le nombre minimum de points exig� des candidat(e)s pour se pr�senter aux �preuves d?admissibilit� et d?admission est fix� par le jury.

Il ne peut en aucun cas correspondre � une moyenne inf�rieure � 10 sur 20.

Chaque concours donne lieu � l?�tablissement d?une liste d?admission classant par ordre de m�rite, dans la limite des postes offerts les candidat(e)s dont les r�sultats satisfont aux conditions susmentionn�es.

Si plusieurs candidat(e)s r�unissent le m�me nombre de points, la priorit� est accord�e � celui ou celle qui a obtenu la meilleure note � la deuxi�me �preuve �crite de sous-admissibi-lit�, puis en cas de nouvelle �galit� � l?�preuve orale d?admissi-bilit�.

Art. 6.- La d�lib�ration DRH 9 des 27 et 28 janvier 2003 portant fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours externe et interne d?acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris est abrog�e.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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