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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des travaux d?installation de compteurs divisionnaires dans les espaces verts parisiens et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� n�goci� d?installation de compteurs divisionnaires dans les espaces verts parisiens ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants, pour un montant minimum de 180.000 euros TTC et un montant maximum de 360.000 euros TTC, soit par lot :

- Lot 1: minimum de 90.000 euros TTC et maximum de 180.000 euros TTC ;

- Lot 2: minimum de 90.000 euros TTC et maximum de 180.000 euros TTC.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� n�goci� de travaux en deux lots g�ographiques conform�ment aux articles 10, 34, 35-I-5�, 40, 65, 66 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2315, rubrique 823, compte de provision 23000, des budgets d?investissement de 2008 et suivants de la Ville de Paris, ainsi que sur les budgets de fonctionnement de 2008 et suivants, article 606-32, sous r�serve de la d�cision de financement.

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