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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et le r�glement (CE) n�1564/2005 du 7 septembre 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1311-2 � 1311-4-1, 2241-1 et 2511 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1, 2211-1, 2221-1 et 3113-14 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation en vue d?attribuer une concession de travaux pour la r�habilitation de la halle Secr�tan (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris d�cide de lancer une consultation en vue d?attribuer une concession de travaux afin de r�habiliter la halle ?Secr�tan? - 33, avenue Secr�tan (19e).

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