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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 18 en date du 1er mars 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique conclu le 27 octobre 2004 entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris portant location de l?immeuble communal situ� 109-111, rue de M�nilmontant (20�me) ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 septembre 2005 autorisant la conclusion d?un avenant � ce bail pour porter le loyer, initialement fix� au taux symbolique provisoire de 100 euros par an, au taux capitalis� de 512.229 euros ;

Vu l?avenant conclu le 28 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la conclusion d?un nouvel avenant au bail emphyt�otique sign� le 27 octobre 2004 ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20eme arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), un avenant au bail � caract�re emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 109-111, rue de M�nilmontant (20�me) . Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- l?immeuble situ� 113, rue de M�nilmontant (20�me) sera ins�r� dans l?assiette du bail ;

- en contrepartie de cette insertion, le loyer capitalis�, d?un montant de 512.229 euros, sera major� d?une somme symbolique de 100 euros ;

-les autres clauses du bail demeureront inchang�es.

Art. 2.- Cette recette suppl�mentaire de 100 euros sera inscrite sur le compte nature 7581 fonction 70, centre financier 65-04, du budget municipal de fonctionnement 2008 et suivants.

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