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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Action 20e?, 9, rue des Cascades (20e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Action 20e et fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Action 20�me? (X01391), sise 9, rue des Cascades (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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