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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention conventionnelle d?aide au projet � la f�d�ration fran�aise de basket-ball (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?aide au projet d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la f�d�ration fran�aise de basket-ball sise 117, rue du Ch�teau des Rentiers (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P 001.

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