D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-1�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � l?engagement de l?op�ration ?Lourmel / Eglise? et d?approuver le programme pr�visionnel de r�alisation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-2�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration et l?instauration du sursis � statuer ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-3�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la SEMEA 15 une concession d?am�nagement pour mettre en ?uvre cette op�ration conform�ment au programme approuv�, et d?approuver le montant de la participation de la Ville de Paris � l?�quilibre financier de l?op�ration, et de c�der les biens communaux � la SEMEA 15 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-4�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser, ainsi que la SEMEA 15, � d�poser les demandes de permis de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris et la SEMEA15 sont autoris�s � d�poser les demandes de permis de d�molir.

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