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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de la société Bouygues Télécom. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure la convention-cadre portant mise � disposition de sites relevant du domaine municipal au profit de la soci�t� Bouygues T�l�com ;

Vu le Code des Postes et Communications �lectroniques et plus particuli�rement l?article L. 45-1 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?occupation d?emplacements relevant du domaine de la Ville de Paris, pour une dur�e de 3 ans � compter de sa signature, moyennant le paiement par ladite soci�t� d?une redevance annuelle.

M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sasignature � Mme la Directrice des Finances pour la signature de la convention-cadre susvis�e.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 757, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- Si le Conseil scientifique du Maire de Paris qui a �t� saisi afin d?�mettre un avis sur les �tudes d�j� r�alis�es en mati�re de t�l�phonie mobile et l?�ventuelle nocivit� des champs �lectromagn�tiques au-del� d?un certain seuil, conclut � la validit� du seuil recommand� par certains scientifiques � 0,6 v/m, ce seuil sera alors imm�diatement retenu pour l?ensemble des sites concern�s par la pr�sente convention et une nouvelle n�gociation sera entam�e avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile pour adapter la charte parisienne.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DF 37-3°
Conseil municipal
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