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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment les conditions de location au ?Logement urbain? de lots de copropri�t� communaux dans un immeuble situ� 346, rue Lecourbe (15e) ;

Vu l?avis de la Direction des Services fonciers de Paris ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 31 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec le ?Logement urbain?, dont le si�ge social est situ� 89, rue de Tocqueville (17e), un bail � caract�re emphyt�otique portant location de lots de copropri�t� communaux situ�s dans l?immeuble en copropri�t� 346, rue Lecourbe (15e) :

�. - 1 F2 (lot 7) situ� au 2e �tage gauche d?une surface de 48 m� utiles,

�. - 1 F2 (lot 14) situ� au 5e �tage droite d?une surface de 47m� utiles,

�. - 1 F2 (lot 11) situ� au 4e �tage droite d?une surface de 48 m� utiles,

�. - 1 F2 (lot 22) situ� au 6e �tage d?une surface de 42 m� utiles,

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- 1 F3 (lots 17-18-19-20) situ� au 6e �tage d?une surface de 55 m� utiles.

et les caves (lots 26, 29, 30, 31, 35).

La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :

- le contrat sera r�gi par les dispositions de l?article

L. 1311-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

�. - le bail prendra effet au jour de sa signature et sera consenti pour une dur�e de 50 ans ;

�. - le bail sera assorti d?un loyer capitalis� fix� � 353.248 euros que le locataire s?obligera � verser au jour de la signature de l?acte ;

�. - le locataire prendra les lots de copropri�t� communaux dans l?�tat o� ils se trouveront � la date d?effet de la location ;

�. - le locataire s?engagera � proc�der � la r�habilitation des lots de copropri�t� communaux, en vue de la r�alisation de logements qui seront attribu�s � des foyers poursuivant un processus d?insertion ;

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-Il ne pourra �tre proc�d� � aucune sous-location, ni cession du droit au bail sans l?accord pr�alable et �crit de la Ville de Paris ; toutefois, le locataire est d?ores et d�j� autoris� � confier � l?association ?Iris? la gestion des lots de copropri�t� et le suivi social des foyers qui y r�sideront ;

- une copie de la convention conclue entre le locataire et l?association gestionnaire sera adress�e � la Ville de Paris dans un d�lai maximum d?un mois � compter de sa signature ;

-aucun changement de destination des lieux ou d?am�nagements nouveaux ne pourra intervenir sans l?accord pr�alable et �crit de la Ville de Paris ;

�. - le locataire souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui gr�vent ou pourraient grever les lots de copropri�t� communaux ;

�. - le locataire renoncera � demander toutes indemnit�s ou dommages-int�r�ts en raison des d�fauts apparents ou cach�s qui pourraient affecter les lots de copropri�t� communaux lou�s ;

�. - le locataire s?obligera � se conformer aux dispositions des r�glements de copropri�t� ;

�. - pendant la dur�e du bail, la Ville assurera l?ensemble de ses droits et obligations de copropri�taire. A ce titre, elle participera aux instances des copropri�t�s, qu?il s?agisse des assembl�es g�n�rales ou des conseils syndicaux. N�anmoins, avant chaque assembl�e g�n�rale, la Ville de Paris pourra consulter le locataire sur l?ordre du jour ;

�. - la Ville de Paris acquittera �galement aupr�s de la copropri�t� l?ensemble des charges auxquelles elle sera redevable � titre de sa quote-part dans l?immeuble. Le locataire remboursera � la Ville de Paris les sommes qu?elle aura acquitt�es au titre des imp�ts et taxes de toute nature grevant ou pouvant grever les biens lou�s ainsi que les charges de copropri�t�s, � l?exception de celles vot�es par l?assembl�e au titre des travaux de grosses r�parations dans les parties communes, qui resteront � la charge de la Ville ;

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-� l?expiration du bail, de quelque mani�re que cette expiration se produise, la totalit� des am�nagements et �quipements r�alis�s par le locataire deviendra, sans indemnit�, propri�t� de la Ville de Paris ;

�. - dans l?hypoth�se o� la Ville de Paris serait amen�e � ali�ner sa propri�t�, un droit de pr�f�rence sera donn� au locataire ;

�. - tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� du bail (et ses avenants �ventuels), qui sera pass� par-devant notaire, seront � la charge du locataire.

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Art. 2.- La recette � provenir de cette location, d?un montant de 353.248 euros, sera constat�e au chapitre 75, article 758, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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