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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la Ville de Paris � adh�rer � l?association ?Expertise et Pr�vention pour la Sant� des Etudiants? (EPSE) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire � faire acte de candidature de la Ville de Paris comme membre de l?association ?Expertise et Pr�vention pour la Sant� des Etudiants? (EPSE), 37, rue Marceau, 94200 Ivry-sur-Seine.

Art. 2.- La d�pense correspondant au montant de la cotisation, soit 3.000 euros, sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 011, nature 6281, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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