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Association “Ecole Normale Sociale” située 2, rue de Torcy (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association. Attribution d’une subvention d’un montant total de 160.000 euros, au titre de 2004 et de 2005, dans le cadre de cette convention, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l’enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Ecole Normale Sociale? une convention avec l?association attribuant une subvention d?un montant total de 160.000 euros, au titre de 2004 et de 2005, dans le cadre de la convention, pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ecole Normale Sociale? (D03196) situ�e 2, rue de Torcy (18e) une convention pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement d?un montant de 80.000 euros est allou�e pour l?ann�e 2004 et de 80 000 euros pour l?ann�e 2005, soit un montant total de 160.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 33
Conseil municipal
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