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DAC 557-1° - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 1 local commercial et 10 ateliers d’artistes situé 143, rue de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 8 avril 2005 consenti à l’OPAC pour la location d’un ensemble immobilier communal situé 143, rue de Clignancourt (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 18, en date du 1er mars 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique du 8 avril 2005, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC concernant l?immeuble situ� 143, rue de Clignancourt (18e) ;

Vu l?avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 15 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique sign� le 8 avril 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 8 avril 2005, d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 15 logements PLUS, 10 logements PLA-I, 1 local commercial et 10 ateliers d?artistes, situ� 143, rue de Clignancourt (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC de Paris pour la location d?un immeuble situ� 143, rue de Clignancourt (18e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

�. - le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera port� au taux capitalis� de 550.000 euros ;

�. - les locataires qui auront d� �tre relog�s pour les besoins du chantier b�n�ficieront d?un droit de priorit� pour l?attribution des logements r�habilit�s ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 550.000 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DLH 185
Conseil municipal
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