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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot communal n� 17 d�pendant de l?immeuble situ� 54, rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu la d�lib�ration 2000 DAUC 25 du 27 mars 2000 ;

Consid�rant que, suite � la d�lib�ration pr�cit�e, l?adjudication du lot 17 n?a pas �t� organis�e ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 3 f�vrier 2005 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa s�ance du 22 juin 2005, a �mis un avis favorable � une cession par voie d?adjudication publique de ce lot sur une mise � prix de 12.600 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication le lot pr�cit� dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2000 DAUC 25 du 27 mars 2000 est abrog�e en ce qui concerne le lot 17 d�pendant de la copropri�t� du 54, rue d?Aubervilliers (19e).

Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du lot n� 17 d�pendant de l?immeuble situ� 54, rue d?Aubervilliers (19e) sur une mise � prix de 12.600 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 4.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour o� l?adjudication sera devenue d�finitive.

Art. 5.- La recette attendue de la cession est de 12.600 euros.

La recette de 12.600 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 19.513 euros.

La sortie du bien sera constat�e de la mani�re suivante :

-une d�pense pour ordre de 19.513 euros sera imput�e auchapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 19.513 euros sera inscrite surl?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 7.- La moins-value pr�visionnelle est de 6.913 euros.

L?enregistrement de cette moins-value sera r�alis�e comme suit :

�. -une recette pour ordre de 6.913 euros correspondant � lamoins-value r�alis� sera imput�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

�. -une d�pense pour ordre de 6.913 euros correspondant �la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration n�4001520500, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement.

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Art. 8.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 6 et 7, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le N�05V00092DU.

Art. 9.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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