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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme, notamment son article L.300-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-1�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � l?engagement de l?op�ration ?Lourmel / Eglise? et d?approuver le programme pr�visionnel de r�alisation ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est donn� un avis favorable � l?engagement de l?op�ration d?am�nagement ?Lourmel/Eglise? telle qu?elle est d�limit�e sur le plan joint en annexe I de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Est approuv� le programme pr�visionnel en vue de la r�alisation :

- d?un �tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes d?une centaine de lits accompagn� d?une plateforme de services pour les personnes �g�es, et d?un centre de jour m�dicalis� ;

-d?un foyer pour femmes en situation de pr�carit� d?unetrentaine d?unit�s environ ;

�. - d?une cinquantaine de logements sociaux, accompagn�s de surfaces commerciales ;

�. - de la voirie de desserte des diff�rents programmes et de l?am�nagement paysager.

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