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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat une convention portant sur la participation de l?Etat au contr�le du respect des dispositions r�glementaires en mati�re d?hygi�ne des �tablissements de bain et de la qualit� des eaux de Paris effectu� par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur la participation de l?Etat au contr�le du respect des dispositions r�glementaires en mati�re d?hygi�ne des �tablissements de bain de Paris et de la qualit� des eaux effectu� par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.).

Art. 2.- La recette en r�sultant sera constat�e au chapitre 74, article 74-718, fonction 12 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Pour 2005, l?Etat s?engage � verser � la Ville de Paris la somme de 179.972 euros en participation au contr�le du respect des dispositions r�glementaires en mati�re d?hygi�ne des �tablissements de bain de paris et de la qualit� des eaux effectu� par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris dans le conditions pr�cis�es � l?article 12 de la convention.

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