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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 9 juillet 2002, ayant autoris� la mise en ?uvre de la proc�dure de d�claration d?abandon manifeste sur la parcelle situ�e 21 avenue de Clichy (17e) ;

Vu le proc�s-verbal provisoire du 14 ao�t 2002 constatant l?�tat d?abandon manifeste de la parcelle situ�e 21 avenue de Clichy ;

Consid�rant que cette d�cision a fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement du 29 ao�t 2002 au 29 novembre 2002 ;

Vu le proc�s verbal d�finitif du 23 octobre 2003 confirmant l?�tat d?abandon manifeste de la parcelle situ�e 21 avenue de Clichy ;

Consid�rant que cette d�cision a fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement du 17 novembre 2003 au 17 f�vrier 2004 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers en date du 26 avril 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?instaurer le sursis � statuer sur la parcelle situ�e 21 avenue de Clichy ; d?autoriser la SIEMP � d�poser toute demande de permis de d�molir et de construire n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration ; d?autoriser la SIEMP � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 17e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- En application des articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l?Urbanisme, il pourra �tre sursis � statuer sur toute demande d?autorisation de construire sur la parcelle situ�e 21, avenue de Clichy (17e).

Art. 2.- La SIEMP est autoris�e � d�poser toute demande de permis de d�molir et de construire n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- La SIEMP est autoris�e � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation de ce projet.

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