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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association du Conservatoire municipal du 10e arrondissement, ayant son siège social 6, rue Pierre Bullet (10e), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association du Conservatoire municipal du 10e arrondissement, 6, rue Pierre Bullet (10e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu la d�lib�ration en date du 23 mai 2005 par lequel le Conseil de Paris a fix� les tarifs de scolarit� dans les conservatoires parisiens ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 47.631 euros est attribu�e, � titre non renouvelable, � l?association Conservatoire municipal du 10e arrondissement, afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s de service public jusqu?� la fin de l?ann�e 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Conservatoire municipal du 10e arrondissement, qui a son si�ge social 6, rue Pierre Bullet (10e), la convention d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 593
Conseil municipal
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