M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u n� 20 qui concerne une demande d'installation d'un d'�quipement collectif rue Saint-Maur, toujours dans le 11e arrondissement. C'est un v?u d�pos� par les membres du groupe "Les Verts".
C'est Mme GUIROUS-MORIN qui va le pr�senter et M. CAFFET donnera l'avis de l'Ex�cutif.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.
Le v?u pr�c�dent m'offre l'occasion d'une transition sur le quartier Sedaine-Popincourt. Le projet d'installation rue Saint-Maur � Paris 11e, d'un hypermarch� du b�timent dans un hangar de 3.000 m�tres carr�s, au milieu d'un secteur r�sidentiel, a suscit� et provoque toujours une forte r�action de rejet de la part des riverains. M�contentement exprim� au travers de 2.000 signatures d'une p�tition qui circule dans le quartier.
Ainsi que nous en informions notre Assembl�e en mars dernier, cette implantation sera responsable, outre de nuisances sonores et de pollution, de difficult�s de circulation insolubles accompagn�es de probl�mes de s�curit� mena�ant les plus jeunes scolaris�s � proximit�, ainsi que d'une aggravation de la mono-activit� dans le proche quartier Sedaine-Popincourt constitu�e par l'arriv�e de ce super-grossiste parmi les grossistes.
Les cons�quences pr�visibles seront une chute de la valeur de l'immobilier, l'�rosion de la diversit� des activit�s �conomiques, la disparition des commerces et services de proximit�, et une baisse sensible des emplois.
A ce jour, la Mairie de Paris s'est exprim�e par une d�cision d'opposition � l'encontre de la d�claration de travaux d�pos�e, un tel projet supposant pr�alablement le d�p�t d'un permis de construire.
N�anmoins, l'inqui�tude des habitants du quartier persiste avec 2.000 signatures de p�tition, en attendant la r�ponse qui sera apport�e lorsque la demande de permis de construire sera d�pos�e par le ma�tre d'ouvrage.
En effet, puisque la r�ponse de l'Ex�cutif � notre question orale en s�ance du mois d'avril confirmait sans ambigu�t� l'"interdiction", pr�vue par le Plan local d'urbanisme, "de destination entrep�t sur des terrains comportant de l'habitation et de fa�on plus g�n�rale sur des terrains dont la desserte ou l'insertion dans le site ne seraient pas compatible avec cette destination", pourquoi attendre la mise en ?uvre de celui-ci pr�vue fin 2005 et ne pas anticiper d�s aujourd'hui, par mesure de pr�caution, en prenant une d�cision qui respectera l'int�r�t g�n�ral et rassurera les riverains ?
Ces derniers appellent en effet de tous leurs v?ux l'installation d'un �quipement collectif � cet endroit, bien int�gr� dans le site, et qui pourrait, apr�s concertation avec les habitants, accueillir des activit�s sportives, sociales ou culturelles. Cette concertation est souhait�e par les riverains qui ont lanc� une p�tition la r�clamant, dimanche dernier, pendant le repas de quartier qu'ils ont organis�.
C'est pourquoi, sur proposition d'Isabelle GUIROUS-MORIN et des �lus du groupe "Les Verts", le Conseil de Paris �met le v?u qu'un �quipement sportif, social ou culturel soit install� rue Saint-Maur (11e), aux lieu et place du projet d'implantation d'un hypermarch� du b�timent.
Pour ce faire, que le Maire de Paris mette en ?uvre l'une des deux proc�dures suivantes : soit que la Ville de Paris propose au propri�taire un bail emphyt�otique de longue dur�e avec autorisation de construire cet �quipement ; soit que la Ville de Paris ou la S.E.M.A.E.S.T. entreprenne une proc�dure d'acquisition amiable du terrain et du hangar aupr�s du propri�taire actuel ;
Qu'enfin la Ville de Paris mette en r�serve ce terrain pour �quipement public dans le cadre du P.L.U.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
M. CAFFET va donner l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u que vous venez de d�fendre, le n� 20.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
L'Ex�cutif estime que ce v?u est pour le moins pr�matur�, parce que les propositions qui sont faites n'ont pas �t� v�ritablement concert�es, notamment pas avec les riverains. Certes, une p�tition commence � �tre sign�e depuis hier, si j'ai bien compris. Toutefois, prendre une d�cision de mani�re aussi rapide, sans discuter plus avant sur ce que pourrait devenir, �ventuellement, ce local, me semble extr�mement pr�matur�.
Il en est de m�me sur les solutions qui sont envisag�es, � savoir un bail emphyt�otique ou une proc�dure d'acquisition amiable du terrain. Ce que je peux toutefois assurer � Mme GUIROUS-MORIN, c'est que la Ville suit de mani�re extr�mement attentive ce dossier et que, depuis la question orale que vous m'aviez pos�e lors de la s�ance du mois d'avril du Conseil de Paris, rien n'a �volu� dans un sens n�gatif. Je vous avais expliqu� alors que la Ville n'�tait pas rest�e inactive, qu'elle �tait intervenue aupr�s du propri�taire ou de l'exploitant.
La d�claration de travaux qui a �t� d�pos�e n'a pas �t� accord�e car, compte tenu des travaux envisag�s, il s'est av�r� que, conform�ment � la r�glementation, cette autorisation d'urbanisme relevait plut�t d'un permis de construire que d'une d�claration de travaux. A l'heure d'aujourd'hui, il n'y a pas de permis de construire qui est d�pos�.
Je peux donc vous dire que la Ville continue � �tre extr�mement attentive � l'�volution de ce dossier. Si jamais un permis de construire �tait d�pos�, il serait examin� avec la plus extr�me attention et la plus grande rigueur. Et si cette �ventualit� survenait, la Ville ne serait pas d�pourvue de moyens. Cela pourrait �tre un refus, mais �galement un sursis � statuer, compte tenu de l'orientation des r�gles du futur P.L.U. qui sont � l'heure actuelle en discussion.
Enfin, je terminerai sur les r�serves. Nous allons examiner cette possibilit�, mais il faut savoir qu'instaurer une r�serve dans une copropri�t� est quelque chose de suffisamment compliqu� pour �tre regard� � la loupe. Je dirais m�me que c'est pratiquement impossible.
En cons�quence, comme ce v?u me semble extr�mement pr�matur� quant � ses conclusions, je vous demande de le retirer.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. CAFFET vous a dit qu'il attachait beaucoup d'importance � ce dossier, mais que certainement votre v?u arrivait trop t�t. Etes-vous pr�te � retirer ce v?u, sachant que le dialogue va continuer, la vigilance aussi ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Avant de vous donner ma r�ponse, je voudrais juste pr�ciser que nous avons d�j� adopt� un v?u en mars demandant la concertation de la Ville avec les riverains, les services concern�s et les �lus du 11e arrondissement. C'�tait pour rassurer tout le monde, la concertation �tait demand�e dans un pr�c�dent v?u. Pour en revenir au v?u actuel, il semblerait qu'effectivement il soit pr�matur� puisque la demande de permis de construire n'a elle-m�me pas �t� d�pos�e. En effet, il me semble plus raisonnable pour l'instant de retirer ce v?u.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN, de cette d�cision raisonnable. Le v?u n� 20 est donc retir�.