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Attribution d’une subvention en faveur du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) en vue des assises européennes organisées à Paris par cette association. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement au Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es (GENEPI), en vue des assises europ�ennes organis�es � Paris par cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.500 euros est attribu�e au Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es - GENEPI (n� D06938 / 2005-04128), sis 12, rue Charles-Fourier (13e), en faveur du d�roulement des assises europ�ennes organis�es � Paris par cette association.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la subvention � l?association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574/P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�diation?.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DDATC 184
Conseil municipal
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