Subvention à l’“Association des Chercheurs en Activités Physiques et Sportives (A.C.A.P.S)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association des Chercheurs en Activit�s Physiques et Sportives (A.C.A.P.S)? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l??Association des Chercheurs en Activit�s Physiques et Sportives (A.C.A.P.S)? (X06189 / 2005 04014), Facult� des Sciences, du Sport et de l?Education Physique, 9, rue de l?Universit� � Ronchin (Nord), pour l?organisation du 11e Congr�s International de l? A.C.A.P.S, du 26 au 28 octobre 2005 � l?Espace Charenton (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de la Ville de Paris de 2005.
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