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Subvention à l’“Association des Chercheurs en Activités Physiques et Sportives (A.C.A.P.S)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association des Chercheurs en Activit�s Physiques et Sportives (A.C.A.P.S)? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l??Association des Chercheurs en Activit�s Physiques et Sportives (A.C.A.P.S)? (X06189 / 2005 04014), Facult� des Sciences, du Sport et de l?Education Physique, 9, rue de l?Universit� � Ronchin (Nord), pour l?organisation du 11e Congr�s International de l? A.C.A.P.S, du 26 au 28 octobre 2005 � l?Espace Charenton (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de la Ville de Paris de 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DJS 452
Conseil municipal
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