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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture d?uniformes, et aux prestations d?essayage, de retouche et de distribution, destin�s aux agents de la Ville de Paris, pour une p�riode d?un an � compter de leur notification et reconductibles, dans les m�mes termes, au maximum trois fois ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 33, 57 � 59 NCMP) concernant la fourniture d?uniformes, de prestations d?essayage, de retouche et de distribution, destin�s aux agents de la Ville de Paris.

La fourniture d?uniforme pr�vue par le pr�sent march� devra exclure les produits ci-mentionn�s (retardateurs de flammes brom�s, Thalates, tricoslan, alkylph�nols, bisph�nols) dans la confection desdits uniformes.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture d?uniformes, prestations d?essayage, retouche et distribution destin�s aux agents de la Ville de Paris, pour une p�riode d?un an � compter de sa notification et reconductibles, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - chapitre 011, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve de d�cision de financement.

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