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Vœu relatif à la délibération DGIC 16 et portant sur l’information du Conseil de Paris quant aux opérations de partenariats entre la Ville et des entreprises privées.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Objet : Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d?offre ouvert pour l?assistance � l?�laboration d?une strat�gie de partenariat, � la recherche, la passation et le suivi de conventions de partenariat dans le cadre des op�rations Paris Plage, Nuit Blanche et des expositions ou manifestations conduites par la Direction G�n�rale de l?Information et de la Communication de la Mairie de Paris.

La d�lib�ration DGIC 16 portant sur le lancement d?un appel d?offre ouvert pour l?assistance � l?�laboration de strat�gie de partenariat pour diverses op�rations r�alis�es par la Ville de Paris, r�introduit au Conseil de Paris le d�bat jamais clos sur les rapports qu?une Municipalit� peut entretenir avec des entreprises priv�es qui assurent tout ou partie du financement d?op�rations engageant la notori�t� et l?image de la Ville.

La pratique d?appel � des partenaires priv�es, initi�e pour les op�rations Nuit Blanche et Paris Plage ces trois derni�res ann�es sera �tendue, dans le cadre de ce march�, � l?ensemble des op�rations (expositions ou manifestations) organis�es par la Direction G�n�rale de l?Information et de la Communication qui recourait d�j� aux partenariats priv�s pour leur financement.

Pourtant, hormis pour les grandes op�rations comme Paris Plage ou Nuit Blanche pour lesquelles le nom des partenaires, ainsi que les sommes en jeu sont connus des Conseillers de Paris, puisqu?elles font l?objet d?une d�lib�ration, il n?en est pas de m�me pour les autres manifestations directement g�r�es par la Direction G�n�rale de l?Information et de la Communication. Aussi, une synth�se regroupant l?ensemble des op�rations avant fait l?objet de partenariats depuis le d�but de la mandature et des futures op�rations, incluant la qualit� des partenaires choisis, ainsi que les financements apport�s par ceux-ci devrait �tre communiqu�e au Conseil de Paris.

Ainsi, sur la proposition Mmes Anne LE STRAT, Charlotte NENNER, Fabienne GIBOUDEAUX, Marie-Pierre MARTINET et des �lu-es du groupe Les Verts,

Emet le v?u :

-qu?il lui soit communiqu� d?ici au premier Conseil de Parisde l?ann�e 2006, l?ensemble des informations relatives aux partenariats que la Ville a contract�s depuis le d�but de la mandature s?agissant des types d?op�rations, de la qualit� des partenaires et des financements apport�s. Les futures op�rations apr�s cette date devant �galement faire l?objet de la m�me communication.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 396
Conseil municipal
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