Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DU 100 concernant l'approbation du cahier des charges propos� aux candidats pour l'attribution d'une buvette sur le site de "Paris plage 2004".
Trois amendements ont �t� d�pos�s sur ce projet de d�lib�ration : les amendements n� 35, n� 36 par les �lus du groupe communiste, et n� 36 bis par l'Ex�cutif.
Une seule inscrite, Mme Marie-Pierre MARTINET.
Je vous donne la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Madame la Maire, chers coll�gues, par cette d�lib�ration il nous est propos� d'approuver le cahier des charges propos� aux candidats pour l'attribution d'une buvette sur le site de "Paris plage".
Ce projet de d�lib�ration nous sugg�re plusieurs remarques.
La premi�re concerne l'�volution m�me de "Paris plage". Je pr�cise qu'il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause la convivialit� cr��e par la pr�sence de ces buvettes sur le site, une sorte de pause au bord de l'eau dans un monde en constante acc�l�ration.
Cependant, nous regrettons la place de plus en plus importante prise par les partenaires, notamment les grandes marques, sans qu'aucune politique pr�cise n'ait �t� d�battue, voire pr�cis�e, quant � la place de ces partenaires sur les op�rations organis�es par la Ville de Paris contrairement � ce que ce nous avions pu demander.
Rappelons tout de m�me que ces marques tirent � bon compte un b�n�fice non n�gligeable pour leur imaginaire de marque de leur pr�sence sur ces manifestations.
Notre Ville doit-elle s'engager dans une telle voie au risque de faire perdre leur �me aux dites manifestations, d'y perdre sa propre �me et sa vocation de rassemblement en la livrant, m�me partiellement, � la loi du marketing, et donc du march�. C'est une premi�re remarque.
La deuxi�me concerne la partie 4 du cahier des charges portant sur les modalit�s d'exploitation o� il est fait mention de l'obligation des candidats de permettre des r�glements au moyen du porte-monnaie �lectronique.
Notre Conseil a adopt� le mois dernier le principe de r�glement du stationnement au moyen de ce type de paiement assorti d'un certain nombre d'avanc�es positives, conform�ment aux demandes de nombre d'entre nous et des associations de consommateurs.
Or, par la pr�sente demande dans le cahier des charges, nous favoriserions le d�veloppement du porte-monnaie �lectronique dans les conditions d�cri�es justement par ces associations.
Si une telle disposition �tait adopt�e en l'�tat, elle entra�nerait de plus une situation discriminatoire entre Parisiennes et Parisiens, entre Parisiens et non-r�sidents, qu'ils soient touristes ou bien issus de l'Ile-de-France. C'est-�-dire entre ceux qui pourrons r�gler leur stationnement par Mon�o selon les avanc�es �nonc�es plus haut et les autres soumis au syst�me Mon�o "classique". En ce sens, cela aurait pu �tre notre explication de vote en soutien au v?u du groupe communiste.
N�anmoins, au vu de l'amendement de l'Ex�cutif, il nous appara�t difficile d'obliger des commer�ants � souscrire au syst�me Mon�o, pour ceux qui n'auraient pas fait ce choix, pour pouvoir pr�tendre � pouvoir installer une buvette sur "Paris plage" et ce, dans le sens de ce que je viens de d�velopper plus haut, � savoir que, compte tenu de nos positions et dans le cadre du stationnement de surface, nous ne devons pas imposer aux commer�ants cette contrainte fusse avec la disparition dans l'amendement de l'Ex�cutif de la mention "de publicit�" pour ce syst�me de paiement.
En cons�quence, le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur l'amendement de l'Ex�cutif et sur le projet de d�lib�ration correspondant.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole pour la r�ponse et �galement pour son avis sur les v?ux pr�sent�s.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire...
(M. VUILLERMOZ demande la parole).
Si vous voulez.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - il n'y avait pas d'inscription, mais je veux bien que vous pr�sentiez vos v?ux.
Mme Lyne COHEN-SOLAL r�pondra apr�s.
Allez-y, Monsieur VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci.
J'interviens sur ce projet de d�lib�ration pour vous exposer les raisons qui nous ont conduit � proposer un amendement au cahier des charges concernant la signal�tique et le mode de paiement Mon�o.
Nous sommes surpris d'une telle initiative qui risque, � juste titre, de m�contenter les associations de consommateurs et les f�d�rations de commer�ants qui pensaient b�n�ficier, jusqu'alors, du soutien de notre collectivit� pour faire �voluer le porte-monnaie �lectronique Mon�o d�velopp� par le groupement bancaire B.M.S.
En effet, si la Ville de Paris a su imposer � ce groupement bancaire des �volutions positives pour l'introduction du syst�me de paiement Mon�o pour le stationnement de surface � Paris, cela ne signifie pas pour autant que, dor�navant, notre collectivit� doive aider la B.M.S. � inciter les Parisiens � l'usage g�n�ralis� de ce porte-monnaie �lectronique.
Nous savons tous que la B.M.S. n'a pas encore modifi� son syst�me, que celui-ci reste reli� au compte bancaire du titulaire, alors que les grandes associations de consommateurs demandent un produit anonyme et gratuit, disponible dans tous les lieux de vente hors agences bancaires.
Or, le cahier des charges, dans son article 4, impose au candidat de s'engager � accepter les paiements par Mon�o, d'�tre �quip� de terminaux de paiement Mon�o et d'afficher une signal�tique. "Paris plage" est une initiative de la Ville de Paris qui rencontre un tr�s grand succ�s ; l'affluence y est tr�s importante et constitue �videmment une cible tr�s int�ressante pour la B.M.S.
Il serait fort dommageable qu'en acceptant une telle d�marche notre collectivit� participe au d�ploiement d'un syst�me de paiement tr�s contest�. Le favoriser, c'est en quelque sorte inciter la B.M.S. � ne pas entendre les exigences des consommateurs et de commer�ants, mais aussi des �lus.
C'est pourquoi nous proposons de supprimer les deux alin�as de l'article 4 du cahier des charges relatives au paiement et � la signal�tique Mon�o.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ, pour cette pr�sentation d'amendement, et non pas de v?u, sachant qu'il y en a deux.
Mme G�GOUT a la parole pour le deuxi�me amendement.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.
L'ann�e derni�re, j'�tais intervenue sur le m�me sujet en proposant que les buvettes mises en place sur "Paris plage" ne soient pas exclusivement attribu�es aux cafetiers. Nous avons alors, � cette �poque-l�, d�bouch� sur un amendement du d�lib�r� qui int�grait les associations en leur ouvrant ainsi l'attribution possible d'une buvette.
Or, malgr� les engagements pris en 2003, rien n'a �t� fait dans ce sens l'ann�e derni�re. Nous avons pu �galement constater que le cahier des charges pour l'�dition 2004 ne mentionnait nullement les associations dans le cadre des modalit�s de s�lection des candidatures ; tout est pr�vu pour les cafetiers mais rien pour le tissu associatif.
Pour y rem�dier de fa�on simple, nous proposons de pr�ciser � l'article 5 du cahier des charges que le p�rim�tre de consultation concernera �galement pour 2004 les grandes associations suivantes : Secours catholique, Secours populaire, Croix-Rouge, Emma�s, ATD Quart-Monde. Cette proposition est faite, parce que vu les d�lais, une association de moindre importance ne pourrait pas r�pondre.
Quant au calendrier de la consultation, nous proposons de pr�ciser que ces m�mes associations recevront une lettre d'information comme pour les cafetiers. "Paris plage" est incontestablement un �v�nement festif populaire. Cette initiative n'a pas vocation commerciale, mais bien celle d'offrir un lieu de d�tente, de convivialit� ouvert � toutes et � tous.
Donc offrir la possibilit� � de telles associations qui m�nent un travail remarquable dans Paris aupr�s des populations fragilis�es serait aussi de leur permettre d'engranger des recettes pour leurs activit�s en direction des Parisiens. J'esp�re que, cette ann�e, cette mesure simple pourra �tre prise en compte dans le respect de nos engagements.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.
La parole est � Lyne COHEN-SOLAL pour la r�ponse.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de d�lib�ration DU 100, comme vous l'avez dit, propose un cahier des charges pour les candidats � l'attribution des buvettes sur le site de "Paris Plage 2004" qui se d�roulera du 21 juillet au 20 ao�t 2004, je vous le rappelle, soit trente et un jours d'exploitation, dimanches et jours f�ri�s compris.
Nous avions d�j� pr�vu des autorisations lors des pr�c�dentes �ditions de "Paris Plage" pour la tenue des buvettes qui sont assujetties au paiement d'une redevance par les concessionnaires. Ces buvettes sont au nombre de quatre et nous avons fix�, cette ann�e, la redevance � 10.000 euros pour les professionnels et, Madame G�GOUT, je pense que vous l'avez vu, � 2.200 euros pour les associations. Donc il est bien pr�vu des associations sur "Paris Plage", comme il �tait pr�vu, l'ann�e derni�re, une association qui a tenu une buvette sur "Paris Plage".
Je veux bien accepter l'amendement que vous proposez, d'envoyer une lettre, avec le cahier des charges, aux associations que vous avez retenues. Cet amendement est donc accept� par l'Ex�cutif.
Je voudrais r�pondre � l'amendement propos� par M. VUILLERMOZ et � l'intervention de Mme MARTINET, � propos de Mon�o.
Effectivement, Mon�o nous aide sur "Paris Plage" et nous proposons que les quatre commerces qui s'installent soient dot�s de terminaux Mon�o.
Personnellement, nous n'en faisons pas un �l�ment discriminant, ni vis-�-vis des commer�ants, ni vis-�-vis des consommateurs puisque les consommateurs ont le droit de r�gler leurs consommations comme ils le veulent.
Je propose, au nom de l'Ex�cutif, un amendement rectificatif ou un amendement � l'amendement du groupe communiste. A l'alin�a 8, je vous propose de supprimer la partie qui est l'affichage de la signal�tique Mon�o "de mani�re visible". Dans la mesure o� les commer�ants ont un terminal Mon�o, paye � l'aide de Mon�o qui veut, sans obligation aucune.
Je vous demande de bien vouloir accepter cet amendement � votre propre amendement.
Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Sur cette proposition, M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - A partir du moment o� cela n'est pas discriminant pour les candidats et qu'il n'y a pas de publicit� de la part de la Ville de Paris facilitant Mon�o, nous sommes satisfaits de votre proposition.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, je ne mets donc pas aux voix l'amendement n� 36.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 35 d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 35 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 36 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 36 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 100 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DU 100).