Libell� de la question :
"En plus de la d�lib�ration du Conseil de Paris, la Ville a multipli� les annonces, notamment par voie de presse, concernant cette proposition qui se voulait particuli�rement all�chante pour bon nombre de Parisiens.
Il fallait bien entendu �tre conscient des limites de cette offre, l'objectif d�clar� de vouloir maintenir les familles de classe moyenne � Paris �tant particuli�rement pr�somptueux.
En effet, si l'on doit reconna�tre que les plafonds de ressources annonc�s ouvrent cette offre � un grand nombre de familles, on doit n�anmoins s'interroger sur l'int�r�t et la faisabilit� d'un tel achat.
Pour une famille de 5 personnes par exemple, emprunter de ce fait 36.000 euros, ne lui permettra d'acheter en moyenne, dans Paris intra muros que 9 m�tres carr�s, soit tout juste une chambre pour l'un des enfants.
Et ce sans parler des restrictions, bien entendu plus importantes, pour les locataires du priv� que pour ceux du parc social.
Ceci serait plausible si tous les demandeurs d'un logement du parc social voyaient leur demande r�alis�e. Or ce n'est pas le cas.
Ainsi donc, si en se privant, une famille a trouv� un logement dans le parc priv�, l'obtention de ce pr�t ne lui sera accord� que sous r�serve d'un cong� re�u pour cause de vente par leur propri�taire.
Les locataires plus chanceux du parc social, � condition de situation de famille et de revenus �quivalents, n'auront bien s�r pas cette condition � respecter.
Mais surtout, un tel effet d'annonce provoque obligatoirement des demandes. Et c'est alors que l'on s'aper�oit de ses limites.
Impossible d'obtenir comme annonc�, des informations compl�mentaires � l'adresse mail : dlh.ppl@mairie-paris.fr, cela ne marche pas.
C'est gu�re mieux au t�l�phone en faisant le 08.20.00.71.75.
Dans les deux banques � priori signataires de la convention, les informations sont tellement difficiles � obtenir, qu'on finit par vous proposer en remplacement, le pr�t � taux z�ro du Minist�re du logement.
Il serait d'ailleurs int�ressant de savoir si plut�t que de proposer une formule � d�faut d'une autre, les deux ne pourraient pas �tre compl�mentaires ?
Un autre souci est l'obtention de ce pr�t pour des jeunes qui viennent de commencer � travailler et qui de ce fait ne peuvent justifier de leurs revenus au vu d'un avis d'imposition sur revenus 2002.
Est-il possible de leur assurer dans ce cas l'obtention dudit pr�t sous r�serve d'un justificatif de leur situation d'�tudiant pour les ann�es pass�es, de leurs revenus � ce jour, et m�me si besoin de la preuve fournie pour ceux encore r�cemment rattach�s au foyer fiscal de leurs parents, de l'absence de revenus dans le pass� ou de la moindre importance de leur montant ?
Des d�pliants sont � disposition depuis peu dans les mairies d'arrondissement mais ne r�pondent pas davantage � ces questions pratiques et essentielles au fonctionnement de cette proposition.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. du Conseil de Paris demandent � M. le Maire de Paris des r�ponses urgentes sur le sujet, l'opportunit� de l'achat d'un appartement � Paris �tant suffisamment rare pour ne pas en priver notamment les jeunes b�n�ficiaires."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La mise en place du pr�t Paris logement 0 % r�pond � une forte attente de nombreux Parisiens � revenus moyens qui souhaitent devenir propri�taires de leur logement sans quitter la Capitale. Elle est tout � fait adapt�e pour apporter � des jeunes m�nages le coup de pouce n�cessaire pour r�aliser leur projet. Le pr�sident du Cr�dit foncier de France �voquait d'ailleurs r�cemment sur LCI la pertinence de cette aide dans le contexte de la Capitale. La Municipalit� entend donc bien faire conna�tre aux Parisiens ce dispositif afin qu'ils soient aussi nombreux que possible � en b�n�ficier.
Il convient de rappeler en outre que ce dispositif est tr�s largement ouvert aux locataires du parc priv� puisqu'il s'adresse � tous les emprunteurs de moins de 35 ans qu'ils soient locataires du parc priv� ou social.
En ce qui concerne la difficult� pour les jeunes qui viennent de commencer � travailler de pr�senter des avis d'imposition pour l'ann�e 2002, il est exact que cette condition est imp�rative. Elle est pr�vue par la d�lib�ration adopt�e par le Conseil de Paris le 1er mars dernier. Il ne para�t d'ailleurs pas envisageable d'y d�roger sans fortes complications ou risques de fraudes. Ces tr�s jeunes m�nages devront donc attendre 2 ans apr�s leur d�but dans la vie active pour b�n�ficier du pr�t Paris logement 0 %. Mais n'est-ce pas le sort commun � la plupart des jeunes m�nages qui doivent �pargner pendant quelques ann�es avant de devenir propri�taire ?
Par ailleurs, l'aide mise en place par la Ville de Paris peut effectivement se cumuler avec le pr�t � 0 % de l'Etat bien que ce dernier dispositif, essentiellement orient� sur l'achat d'un logement neuf, soit peu adapt� � la situation des Parisiens.
Trois mois apr�s son approbation par le Conseil de Paris, le pr�t Paris logement 0 % est op�rationnel.
Les banques implant�es � Paris sont maintenant tr�s engag�es dans sa distribution. Apr�s le Cr�dit immobilier d'Ile-de-France et la BNP-Paribas qui avaient sign� la convention d�s le mois d'avril, le CIC, le Cr�dit mutuel, le Cr�dit foncier de France, la Soci�t� g�n�rale, la Banque f�d�rale des banques populaires, la Banque populaire Nord de Paris, la BRED, la BICS, le Cr�dit agricole et le Cr�dit lyonnais les ont progressivement rejoint � la date du 1er juin. La Caisse d'�pargne d'Ile-de-France et la soci�t� de cr�dit immobilier SOFIAP auront sign� � leur tour dans les prochains jours. Toutes les grandes banques de la place ont donc choisi d'�tre parties prenantes.
La diffusion de cette information au sein des diff�rents r�seaux, et dans chacune de leurs agences, est naturellement progressive. Pour autant, la distribution a d�j� commenc�. Les informations remont�es � la Direction du logement et de l'habitat font appara�tre qu'avant la fin du mois de mai, plus de 100 dossiers �taient d�j� en cours de montage dans les diff�rents r�seaux avec une forte probabilit� d'aboutir. Les premi�res offres de pr�t Paris logement 0 % ont d'ailleurs d�j� �t� �mises par le Cr�dit immobilier d'Ile-de-France qui avait sign� la convention d�s le 14 avril.
Parall�lement, la Ville a engag� un effort d'information important. Le d�pliant de pr�sentation disponible dans les mairies d'arrondissement et les points d'accueil du public pr�sente de fa�on tr�s compl�te les r�gles tr�s simplifi�es d'acc�s au pr�t Paris logement 0 %. Il en a d'ores et d�j� �t� distribu� 130.000 exemplaires. Cette information est �galement reprise sur le site www.paris.fr qui tient � jour en permanence au fur et � mesure des signatures, la liste des banques distributrices. L'ADIL 75 et ses conseillers tr�s comp�tents peuvent donner des pr�cisions compl�mentaires et des explications d�taill�es aux particuliers qui le souhaitent.
L'adresse mail �voqu�e par la question est accessible exclusivement sur le site interne Intraparis puisque les agents de la Ville b�n�ficient du dispositif. Il est exact que, pendant quelques jours, son libell�, tel que repris par la question, �tait erron�. Mais l'erreur a �t� r�par�e tr�s vite. Les questions peuvent donc bien �tre adress�es aujourd'hui � ppl@mairie-paris.fr.
Mais bien entendu, les futurs emprunteurs doivent trouver dans les agences bancaires les informations n�cessaires, le cas �ch�ant en faisant jouer la concurrence entre-elles. Il est naturel que, au moment o� leurs directions g�n�rales viennent juste de signer les conventions avec la Ville de Paris, toutes les agences ne soient pas imm�diatement en possession des informations n�cessaires pour r�pondre � leurs clients. Une banque comme la BNP compte en effet de l'ordre de 250 agences � Paris. La Ville s'efforce toutefois de leur faciliter la t�che en remettant lors de la signature de la convention un certain nombre d'exemplaires de son d�pliant d'information pour r�pondre � leur client�le dans l'attente de leurs propres supports d'information.
Dans ce contexte, et alors que les conventions ont �t� sign�es tr�s r�cemment, il est remarquable que la distribution atteigne d�j� en si peu de temps des chiffres significatifs tout � fait en ligne avec l'objectif annonc� de 2.000 pr�ts par an. Ainsi en moins de 3 mois, le pr�t Paris logement 0 % a recueilli l'adh�sion de toutes les grandes banques, preuve de l'int�r�t qu'il suscite aupr�s des Parisiens, leurs clients. Il serait difficile de ne pas trouver que ces premiers pas sont pleins de promesses."