D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat conclue jusqu?en 2014 entre la Mairie de Paris et le club Paris Saint-Germain football approuv�e par le Conseil de Paris, en sa s�ance du 8 mars 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?attribution d?une subvention de 2.300.000 euros au titre de l?ann�e 2004 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle PSG football conform�ment aux dispositions de la convention de partenariat susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300.000 euros est attribu�e � la SASP PSG football (N�Astre X03159), 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses actions d?int�r�t g�n�ral pour l?ann�e civile 2005 (deuxi�me partie de la saison sportive 2004-2005 et premi�re partie de la saison sportive 2005-2006).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport?.

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