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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association ?SIDA INFO SERVICE? 190, boulevard de Charonne 75 020 - PARIS, pour cr�er un dispositif t�l�phonique national d?�coute, d?information, de soutien et d?orientation VIH/SIDA � Douala au Cameroun ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 60.000 euros, attribu�e au b�n�fice l?association ?SIDA INFO SERVICE? Immeuble Pierre Kneip,190, boulevard de Charonne (20e) (n� DOSSIER : 2006 00021 Tiers : D 02599).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?SIDA INFO SERVICE? une convention fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris. Un avenant � la pr�sente convention sera d�lib�r� en Conseil de Paris chaque ann�e et notifi� par la Ville de Paris � l?organisme dans le cas o� d?autres subventions seraient accord�es ult�rieurement sur ce m�me projet.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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