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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration des installations fixes de s�curit� incendie dans les �quipements municipaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour la maintenance et la r�paration d?installations fixes de s�curit� incendie dans les �quipements municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march� correspondant, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation de ce march� est approuv�e la passation d?un nouveau march� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et �ventuellement les �tats sp�ciaux (chapitre 011, natures 61522 et 61561), ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, (chapitre 23, nature 2313), toutes rubriques confondues au titre de l?exercice 2006 et �ventuellement pour les exercices 2007, 2008 et 2009 sous r�serve des d�cisions de financement.

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