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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la voirie routi�re et notamment ses articles L 141-3 modifi� la loi n� 2004-1343 du 9 d�cembre 2004 de simplification du droit, et suivants ;

Vu le plan du projet de d�classement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de bien vouloir autoriser ladite op�ration de d�classement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?emprise situ�e au droit des num�ros 120 � 124, rue de Saussure (17e) d?une superficie de 1.025 m� environ, est d�class�e du domaine public routier de la Ville de Paris, conform�ment aux dispositions du plan ci-joint o� elle figure sous points noirs.

Art. 2.- Concomitamment � son d�classement, cette emprise re�oit une nouvelle affectation au service de l?enseignement et est confi�e pour sa gestion � la Direction des Affaires scolaires.

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