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28 - 2004, DU 71 - Aménagement du secteur "Ourcq-Jaurès" (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d'aménagement. - Instauration d'un sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l'Ourcq à l'O.P.A.C. de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette opération conformément au programme approuvé. - Approbation de la participation de la Ville de Paris à l'opération. - Cession des biens communaux à la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d'urbanisme


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration DU 71 est retir� de l'ordre du jour de notre s�ance.

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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