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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement en date du 11 mars 2003 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse Penaud, en application de l?article L 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 mars 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date des 2 et 3 f�vrier 2004 par laquelle est approuv�e la signature d?un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration en date des 5 et 6 avril 2004 par laquelle

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la

R.I.V.P. de la demande de permis de construire dont l?obtentionest n�cessaire pour la r�alisation de l?�quipement susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle la passation d?un avenant n� 2 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage a �t� approuv�e, la signature dudit avenant n� 2 ainsi que la signature par le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ont �t� autoris�es ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse Penaud (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005, en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics, sont approuv�es et, dans le cas o� ce march� ne ferait l?objet d?aucune offre, ou d?aucune offre recevable - ou acceptable au sens de l?article 53 du code des march�s publics - et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement d?une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 dudit code est autoris�e.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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