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Vœu relatif aux foyers de travailleurs migrants.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?avant la signature de la d�l�gation de comp�tence en mati�re de logement entre la Ville de Paris et l?Etat, le 20 avril 2005, le traitement des foyers de travailleurs migrants �tait une responsabilit� d?Etat ;

Consid�rant qu?avant 2001, la Ville de Paris n?a jamais particip� financi�rement � la r�habilitation des foyers de travailleurs migrants, la situation trouv�e et la m�connaissance de ces foyers sur le territoire parisien �taient dramatiques. C?est pourquoi, la Ville d�but 2002 a demand� � l?APUR une �tude pr�cise des 46 foyers parisiens en prenant en compte la r�alit� de l?�tat d?occupation et l?�tat technique ;

Consid�rant qu?� partir de 2001 jusqu?� aujourd?hui, la Ville a particip� financi�rement aux diff�rents projets de r�habilitation des foyers : Falgui�re, Puteaux, Kracher, Argonne, Marc Seguin et Commanderie ;

Consid�rant que la Ville de Paris en accord avec les mairies d?arrondissement a pu cr�er des sites permettant le desserrement partiel des foyers, Argonne, Tillier et Kracher ;

Consid�rant que le traitement des foyers de travailleurs migrants et des diff�rentes ma�trises d?oeuvres urbaines et sociales indispensables au traitement des foyers, sont d�finis dans l?annexe 4 de la d�l�gation de comp�tence ;

Consid�rant que depuis cette date, la Ville de Paris assure le pilotage du traitement des 24 foyers de travailleurs migrants, qui n�cessitent une r�habilitation ou une restructuration � travers un passage en r�sidence sociale et un desserrement. A cet effet, depuis le printemps, la Ville a mis en place les comit�s de suivi avec l?ensemble des acteurs, CILPI, FASILD, ANPECC, bailleurs sociaux, propri�taires, mairies d?arrondissement, sur les �tablissements suivants : Claude Tillier, Vincent Auriol, Falgui�re, Fontaine au Roi, Fort de Vaux, Procession, David D?Angers ;

Consid�rant que l?Ex�cutif Municipal a fait voter un v?u en septembre 2005, dans lequel, il a demand� � l?Etat et l?ANPECC d?abonder les financements n�cessaires � la r�habilitation et desserrement des foyers les plus d�grad�s. C?est 13,4 Meuros que l?Etat vient donc de nous affecter pour l?exercice 2006, au profit de la r�alisation de PLAI ;

Consid�rant que la r�habilitation des 24 foyers n�cessite de trouver des sites de desserrement pour permettre d?offrir des logements autonomes pour l?accueil d?un seul r�sident. C?est pourquoi depuis 2001, dans tous les secteurs d?am�nagement cons�quent, la Ville de Paris pr�voit la r�alisation de foyers de type PLAI, r�sidence sociale et foyers de jeunes travailleurs. Cet effort doit aussi �tre relay� � l?�chelle de l?lle-de-France alors que Paris concentre aujourd?hui un nombre important de foyers de travailleurs migrants ;

Consid�rant que la Ville s?est engag�e depuis 2001, � la r�alisation de 1.500 places PLAI en foyers de Jeunes Travailleurs pour r�pondre aussi � la demande de jeunes qui n?avaient par le pass� que la possibilit� de trouver des logements en FTM. La Ville de Paris a demand� aux gestionnaires de FJT de privil�gier l?accueil de jeunes issus de FTM ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- L?Etat s?engage � affecter une enveloppe suffisante en faveur des PLAI pour les exercices 2007 � 2010 afin de permettre la cr�ation de sites de desserrement et des r�habilitations de qualit� pour les foyers existants ;

-Les Mairies d?arrondissement proposent comme l?ontd�j� fait les 12e, 18e et 19e des sites de desserrement pour les foyers de travailleurs migrants ;

- Le Pr�fet de R�gion r�unisse les diff�rents D�partements en vue de d�velopper une offre compl�mentaire pour le desserrement des FTM r�partie de fa�on homog�ne sur le territoire r�gional.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 436
Conseil municipal
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