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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � consentir, au nom de la Ville de Paris, au d�p�t par la SEMA EST d?une demande de permis de d�molir divers b�timents inscrits dans le programme de l?op�ration de la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment, l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t, par la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST), dont le si�ge social est situ� 181, avenue Daumesnil (12e), d?une demande de permis de d�molir divers b�timents situ�s dans le programme d?am�nagement de la

Z.A.C. ?Pajol?.

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