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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour la D�fense du Passage des Soupirs la convention d?occupation et d?usages mettant � sa disposition le terrain situ� 18 passage des Soupirs (20e), d?une superficie de 360 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour la D�fense du passage des Soupirs la convention d?occupation et d?usages, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition � titre gratuit le terrain situ� 18 passage des Soupirs (20e), d?une superficie de 360 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de 6 ans maximum et est express�ment renouvelable.

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