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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant 2005 � la convention de partenariat 2042006, relatif � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association Silicon Sentier ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention 2005-2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association loi 1901 ?Silicon Sentier?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de la Ville de Paris � hauteur de 45.000 euros, au titre de l?exercice 2005 et d?une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 25.000 euros au cours du premier trimestre 2006 sous r�serve du vote par le Conseil de Paris des cr�dits aff�rents et de la diversification effective de la structure de financement de l?asso-ciation.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P006 ?Subventions pour nouvelles technologies?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris pour l?exercice 2005.

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