D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DLH 284 ;

Consid�rant que la mixit� est la r�gle dans les r�sidences universitaires financ�es par la Ville et g�r�es par le CROUS ;

Consid�rant que le texte de la d�lib�ration fait r�f�rence � des ?chambres �tudiantes? (page 4) mais que le protocole transactionnel d?accord mentionne � plusieurs reprises des ?chambres pour �tudiantes? (p. 8) ;

Sur la proposition de Mmes Mich�le BLUMENTHAL, Sandrine MAZETIER, M. Christian SAUTTER, des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, de M. Christophe NAJDOVSKI et des �lus du groupe ?Les Verts?,

Souhaite :

Que la mixit� soit respect�e dans les futurs locaux d?accueil des �tudiants de la Fondation Eug�ne Napol�on et que le protocole transactionnel avec la Fondation Eug�ne Napol�on pr�voit explicitement des ?chambres pour �tudiants? .

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